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Règlement de la bibliothèque
Paroles de jeunes sur le droit d'être entendus
Mention de date : Mars 2021
Paru le : 26/04/2021
|
[n° ou bulletin] est un bulletin de
| Titre : |
N°403 - Mars 2021 - Paroles de jeunes sur le droit d'être entendus |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Année de publication : |
2021 |
| Importance : |
48 p. |
| Format : |
30 cm |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit
|
| Tags : |
exclusions scolaires allocations familiales |
| Index. décimale : |
34 Droit. Jurisprudence. Législation |
| Note de contenu : |
ARTICLES
1
Éditorial : Oui, c’est politique; et alors ? – Benoit Van Keirsbilck
3
Paroles de jeunes sur leur droit d’être entendus dans le champ de l’aide et de la protection de la jeunesse en Belgique francophone. Mise en lumière de quelques angles morts — Coline Moreau et Thierry Moreau
17
Exclusions scolaires - Constats et recommandations des Services droit des jeunes 2020
DOCUMENTS
27
Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse — AVIS 225
29
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°52 dérogeant à certaines dispositions relatives à l’exclusion définitive d’élèves et au refus de réinscription dans l’enseignement obligatoire. Commentaire du groupe inter-SDJ «droit scolaire».
JURISPRUDENCE
32
Arrêt de la Cour constitutionnelle du 4 février 2021 n°17/2021 — Allocations familiales – Ménage de fait – Avantage économico-financier pour l’allocataire social – Non incidence de la régularité de séjour du partenaire de vie de l’allocataire social. Commentaire de Damien Dupuis
37
Arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (dixième chambre) - 11 mars 2021 – C-112/20 Renvoi préjudiciel – Directive 2008/115/CE (article 5) – Décision de retour – Père d’un enfant mineur, citoyen de l’Union européenne – Prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant lors de l’adoption de la décision de retour
40
Anvers (ch.fam.), 10 novembre 2020 — Filiation – Paternité – Preuve – Examen de l’ADN – Refus de collaborer – Conséquences – Présomption de fait
JEUNES À DROIT
41
#patriarquoi et memorandum en faveur du droit des femmes (JDJ)
|
[n° ou bulletin] est un bulletin de
N°403 - Mars 2021 - Paroles de jeunes sur le droit d'être entendus [texte imprimé] . - 2021 . - 48 p. ; 30 cm. Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit
|
| Tags : |
exclusions scolaires allocations familiales |
| Index. décimale : |
34 Droit. Jurisprudence. Législation |
| Note de contenu : |
ARTICLES
1
Éditorial : Oui, c’est politique; et alors ? – Benoit Van Keirsbilck
3
Paroles de jeunes sur leur droit d’être entendus dans le champ de l’aide et de la protection de la jeunesse en Belgique francophone. Mise en lumière de quelques angles morts — Coline Moreau et Thierry Moreau
17
Exclusions scolaires - Constats et recommandations des Services droit des jeunes 2020
DOCUMENTS
27
Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse — AVIS 225
29
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°52 dérogeant à certaines dispositions relatives à l’exclusion définitive d’élèves et au refus de réinscription dans l’enseignement obligatoire. Commentaire du groupe inter-SDJ «droit scolaire».
JURISPRUDENCE
32
Arrêt de la Cour constitutionnelle du 4 février 2021 n°17/2021 — Allocations familiales – Ménage de fait – Avantage économico-financier pour l’allocataire social – Non incidence de la régularité de séjour du partenaire de vie de l’allocataire social. Commentaire de Damien Dupuis
37
Arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (dixième chambre) - 11 mars 2021 – C-112/20 Renvoi préjudiciel – Directive 2008/115/CE (article 5) – Décision de retour – Père d’un enfant mineur, citoyen de l’Union européenne – Prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant lors de l’adoption de la décision de retour
40
Anvers (ch.fam.), 10 novembre 2020 — Filiation – Paternité – Preuve – Examen de l’ADN – Refus de collaborer – Conséquences – Présomption de fait
JEUNES À DROIT
41
#patriarquoi et memorandum en faveur du droit des femmes (JDJ)
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Réservation
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Exemplaires(1)
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1600015561
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$ Périodique |
Revues
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Disponible |
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