N°349 - Novembre 2015 (Bulletin de Journal du droit des jeunes)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [n° ou bulletin]  est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck   Titre : N°349 - Novembre 2015 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Importance : 48 p. Présentation : ill. en coul. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : MENA Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation [n° ou bulletin]  est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck   N°349 - Novembre 2015 [texte imprimé] . - 2016 . - 48 p. : ill. en coul. ; 30 cm. Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : MENA Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation

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Les 100 mots de la justice / Denis Salas (2011)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les 100 mots de la justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis Salas, Auteur Editeur : Paris [France] : Presses universitaires de France (P.U.F) Année de publication : 2011 Collection : Que sais-je ? Importance : 127 p. Format : 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-058142-0 Prix : 9 € Langues : Français (fre) Catégories : Justice Tags : Justice  vocabulaire judiciaire  justice (culture)  expérience judiciaire Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Les 100 mots de la justice [texte imprimé] / Denis Salas, Auteur . - Paris [France] : Presses universitaires de France (P.U.F), 2011 . - 127 p. ; 18 cm. - (Que sais-je ?) . ISBN : 978-2-13-058142-0 : 9 € Langues : Français (fre) Catégories : Justice Tags : Justice  vocabulaire judiciaire  justice (culture)  expérience judiciaire Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation

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N°195 - Mars 2019 - 50 ans de SES 50 ans d'économie 50 ans de sociologie 50 ans de science politique (Bulletin de Idées économiques et sociales)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [n° ou bulletin]  est un bulletin de Idées économiques et sociales / Jean-Marc Merriaux Titre : N°195 - Mars 2019 - 50 ans de SES 50 ans d'économie 50 ans de sociologie 50 ans de science politique Type de document : texte imprimé Année de publication : 2019 Importance : 79 p. Présentation : ill., tableaux Format : 30 cm Prix : 11 € Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie Tags : histoire des théories économiques  histoire de la sociologie  histoire de la science politique française  évolution des sciences économiques et sociales Index. décimale : 33 Économie. Science économique. Finances. Commerce [n° ou bulletin]  est un bulletin de Idées économiques et sociales / Jean-Marc Merriaux N°195 - Mars 2019 - 50 ans de SES 50 ans d'économie 50 ans de sociologie 50 ans de science politique [texte imprimé] . - 2019 . - 79 p. : ill., tableaux ; 30 cm. 11 € Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie Tags : histoire des théories économiques  histoire de la sociologie  histoire de la science politique française  évolution des sciences économiques et sociales Index. décimale : 33 Économie. Science économique. Finances. Commerce

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N°417 - Septembre 2022 - Aberration du système scolaire (Bulletin de Journal du droit des jeunes)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [n° ou bulletin]  est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck   Titre : N°417 - Septembre 2022 - Aberration du système scolaire Type de document : texte imprimé Année de publication : 2022 Importance : 48 p. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : système scolaire  MENA  infra-majorités Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Note de contenu : 1 Éditorial : Entre désordre organisé et incompétence crasse — Benoit Van Keirsbilck 3 Tribune : La sortie de crise de l’accueil des demandeurs de protection. Appel au Premier Ministre 4 Quand «année complémentaire», «obligation scolaire» et «extrême urgence» ne font pas bon ménage ! — Jancy Nounckele 8 Accueil des mineurs étrangers non accompagnés en Belgique : le règne de l’incompétence ? — Friha Bellakhdar 9 PREMIERE PARTIE: Définition, procédures et droits: cadre théorique 14 DEUXIEME PARTIE: La prise en charge et l’accueil des MENA, en pratique: état des lieux 19 Mineurs étrangers non accompagnés en transit. Le projet pilote de Médecins sans frontières 22 «T’as quel âge ?» : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (1e partie) — Delphine de Jonghe DOCUMENTS 27 Avis n° 243 du 3 juin 2022 de la Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse JURISPRUDENCE 31 CEDH - arrêt H.M. et autres c. Hongrie – 2 juin 2022 — Conditions de vie dans une zone de transit d’une famille et ses enfants – Menottage du père accompagnant son épouse enceinte à l’hôpital – Traitements inhumains et dégradants (article 3) – Détention sans base légale – Pas de possibilité de faire examiner la situation par un juge – Violation du droit à la liberté et à la sûreté (article 5, § 1) – Violation du droit à ce qu’un tribunal statue à bref délai sur la légalité d’une détention 32 CEDH - arrêt I.G.D. c. Bulgarie – 7 juin 2022 — Autorités internes n’ayant pas assuré un contrôle périodique à intervalles réguliers afin de vérifier la nécessité du maintien d’un adolescent en internat sociopédagogique – Absence en droit interne d’un contrôle judiciaire périodique et automatique – Violation de l’article 5, § 4 – Vie privée et familiale – Absence de recours effectif – Décision de placement du requérant principalement pour sanctionner son comportement jugé déviant, dont la mère assumait difficilement ses responsabilités parentales – Mesures moins contraignantes non envisagées – Pas d’examen de la situation du requérant victime de violences dans l’internat – Décision exécutée durant trois ans – Intérêt supérieur de l’enfant non analysé par les autorités – Procédures sans garanties proportionnées à la gravité de l’ingérence et des intérêts en jeu – Absence de mesures afin de faciliter le rapprochement entre la mère et son enfant et d’adapter la situation individuelle de ce dernier – Violation de l’article 8 combiné à l’article 13 34 C.E. (6e ch. réf.), 27 juillet 2022, n° 254.299, asbl S. — Evacuation d’un camp scout dans les 24 heures – Arrêté du Bourgmetre – Pas d’avertissement préalable – Pas d’audition des responsables du camp scout – Mesure disproportionnée et irréalisable – Suspension en extrême urgence 38 Bruxelles (30e ch. jeunesse), 30 décembre 2021 Placement d’un enfant chez un parent – Art.387bis de l’ancien Code civil – Requalification des réquisitions du Ministère public – Suspension d’une mesure en matière d’autorité parentale incompatible avec la concrétisation d’une mesure de protection – Art. 7/1 la loi du 8 avril 1965 JEUNES À DROIT 43 «Commerce équitable, c’est aussi mon droit ! », une activité de village pour sensibiliser les 8-12 à un monde plus juste et solidaire. – Patricia Debaar (Jdj) [n° ou bulletin]  est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck   N°417 - Septembre 2022 - Aberration du système scolaire [texte imprimé] . - 2022 . - 48 p. ; 30 cm. Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : système scolaire  MENA  infra-majorités Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Note de contenu : 1 Éditorial : Entre désordre organisé et incompétence crasse — Benoit Van Keirsbilck 3 Tribune : La sortie de crise de l’accueil des demandeurs de protection. Appel au Premier Ministre 4 Quand «année complémentaire», «obligation scolaire» et «extrême urgence» ne font pas bon ménage ! — Jancy Nounckele 8 Accueil des mineurs étrangers non accompagnés en Belgique : le règne de l’incompétence ? — Friha Bellakhdar 9 PREMIERE PARTIE: Définition, procédures et droits: cadre théorique 14 DEUXIEME PARTIE: La prise en charge et l’accueil des MENA, en pratique: état des lieux 19 Mineurs étrangers non accompagnés en transit. Le projet pilote de Médecins sans frontières 22 «T’as quel âge ?» : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (1e partie) — Delphine de Jonghe DOCUMENTS 27 Avis n° 243 du 3 juin 2022 de la Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse JURISPRUDENCE 31 CEDH - arrêt H.M. et autres c. Hongrie – 2 juin 2022 — Conditions de vie dans une zone de transit d’une famille et ses enfants – Menottage du père accompagnant son épouse enceinte à l’hôpital – Traitements inhumains et dégradants (article 3) – Détention sans base légale – Pas de possibilité de faire examiner la situation par un juge – Violation du droit à la liberté et à la sûreté (article 5, § 1) – Violation du droit à ce qu’un tribunal statue à bref délai sur la légalité d’une détention 32 CEDH - arrêt I.G.D. c. Bulgarie – 7 juin 2022 — Autorités internes n’ayant pas assuré un contrôle périodique à intervalles réguliers afin de vérifier la nécessité du maintien d’un adolescent en internat sociopédagogique – Absence en droit interne d’un contrôle judiciaire périodique et automatique – Violation de l’article 5, § 4 – Vie privée et familiale – Absence de recours effectif – Décision de placement du requérant principalement pour sanctionner son comportement jugé déviant, dont la mère assumait difficilement ses responsabilités parentales – Mesures moins contraignantes non envisagées – Pas d’examen de la situation du requérant victime de violences dans l’internat – Décision exécutée durant trois ans – Intérêt supérieur de l’enfant non analysé par les autorités – Procédures sans garanties proportionnées à la gravité de l’ingérence et des intérêts en jeu – Absence de mesures afin de faciliter le rapprochement entre la mère et son enfant et d’adapter la situation individuelle de ce dernier – Violation de l’article 8 combiné à l’article 13 34 C.E. (6e ch. réf.), 27 juillet 2022, n° 254.299, asbl S. — Evacuation d’un camp scout dans les 24 heures – Arrêté du Bourgmetre – Pas d’avertissement préalable – Pas d’audition des responsables du camp scout – Mesure disproportionnée et irréalisable – Suspension en extrême urgence 38 Bruxelles (30e ch. jeunesse), 30 décembre 2021 Placement d’un enfant chez un parent – Art.387bis de l’ancien Code civil – Requalification des réquisitions du Ministère public – Suspension d’une mesure en matière d’autorité parentale incompatible avec la concrétisation d’une mesure de protection – Art. 7/1 la loi du 8 avril 1965 JEUNES À DROIT 43 «Commerce équitable, c’est aussi mon droit ! », une activité de village pour sensibiliser les 8-12 à un monde plus juste et solidaire. – Patricia Debaar (Jdj)

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N°444 - Avril 2025 - L'accompagnement des jeunes vers l'autonomie (Bulletin de Journal du droit des jeunes)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [n° ou bulletin]  est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck   Titre : N°444 - Avril 2025 - L'accompagnement des jeunes vers l'autonomie Type de document : texte imprimé Année de publication : 2025 Importance : 48 p. Présentation : ill. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : autonomie Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : Ensemble, pour une autonomie qui se construit pas à pas ! Dans le secteur de l’Aide à la Jeunesse, un mot revient régulièrement, presque comme une évidence : l’autonomie. On en parle, on la vise, on la prépare. Et pourtant, trop souvent, elle surgit dans les discours comme un seuil à franchir d’un coup, le jour de ses 18 ans. Comme si souffler ses bougies ouvrait magiquement la porte de la maturité, de l’indépendance et de la pleine responsabilité. La réalité est bien différente. Pour les jeunes, cette transition est souvent ressentie comme un saut dans le vide, un passage abrupt qui peut engendrer angoisse, insécurité et sentiment d’isolement. Pour les professionnel·le·s et les proches qui accompagnent les jeunes, c’est aussi un moment charnière, marqué par la difficulté de lâcher prise tout en continuant à soutenir. Un moment à la fois crucial et fragile. Et si nous changions de perspective ? Et si, au lieu de voir l’autonomie comme une ligne d’arrivée, nous la considérions comme un chemin à tracer ensemble, dès l’enfance, et tout au long de l’adolescence ? C’est à partir de cette conviction profonde que le service « Impulsion » a imaginé une journée consacrée à ce thème essentiel. Une journée née d’un besoin exprimé par le terrain, à la suite d’une formation créée, il y a deux ans, qui a éveillé des envies, posé des questions, ouvert des pistes. Cette journée s’est imposée comme une évidence : celle de créer un espace collectif de réflexion, d’échange de pratiques et de mise en lumière de solutions innovantes. Le 15 avril 2025, à la Bourse de Namur, nous avons croisé nos expériences, interrogé nos pratiques, mis en commun nos ressources. Nous avons exploré ensemble des questions essentielles : Comment accompagner un·e jeune sans le·la surprotéger, ni le·la laisser seul·e face aux épreuves ? Comment créer un environnement qui autorise les erreurs, soutient les essais, valorise les petits pas ? Comment construire un filet de sécurité assez solide pour rassurer, mais assez souple pour permettre l’envol ? Cette journée s’est construite avec et pour les professionnel·le·s de l’Aide à la jeunesse, et surtout avec la participation active de jeunes qui ont partagé leurs vécus, leurs besoins, leurs espoirs, car personne n’est mieux placé·e qu’iels pour parler de ce que signifie, concrètement, « devenir autonome ». Nous avons aussi découvert des initiatives inspirantes, des projets de terrain porteurs d’espoir, des outils concrets pour nourrir notre travail quotidien. Oui, l’autonomie s’apprend, petit à petit. Elle se tisse au fil des expériences, des réussites et des échecs, des liens de confiance, des encouragements reçus. Elle n’est pas une compétence qu’on acquiert une fois pour toutes, mais bien un processus vivant, évolutif, personnel. Et surtout, elle ne se construit jamais seul·e. Notre rôle, en tant que professionnel·le·s (voire de proches), n’est pas de tracer le chemin à la place des jeunes, mais de marcher à leurs côtés, de leur offrir un cadre où iels peuvent expérimenter, trébucher, repartir, être écouté·e·s, se sentir soutenu·e·s. Iels ont besoin que nous reconnaissions leur potentiel, même quand iels doutent. Alors maintenant… entrons dans le vif du sujet ! Au fil de ce dossier, laissez-vous inspirer par des récits, des témoignages, des réflexions et des initiatives issus de cette journée collective. Parce que chaque idée compte, chaque expérience nourrit, et que c’est ensemble que nous allons plus loin ! Note de contenu : Tribune 3 - Témoignage lors de la journée « Ensemble vers l’autonomie ! » — Ambre Articles 4 - Dans les coulisses d’une journée consacrée à l’accompagnement des jeunes vers l’autonomie — Marie Bailleul et Alice Jaspart 9 - Autonomie des jeunes : une traversée accompagnée, pas un saut dans le vide ! — Christelle Trifaux 11 - Accompagnement à l’autonomie et travail familial — Michel Thiry 14 - Résister à l’autonomisation, par le lien — Manon Petit et Nicolas Spann 17 - Synthèse prononcée en conclusion de la plénière organisée par Impulsion autour de l’autonomie des jeunes — Léa Tilkens 28 - Le KAP (Kot Autonome Provisoire) : un accompagnement des jeunes vers l’autonomie grâce au logement — Milan Thomas Résumés 20 - Témoignages de la séance plénière de la journée « Ensemble vers l’autonomie ! » — Alexandra Roelandt 26 - S’informer en jouant : comment préparer l’autonomie tout en s’amusant ? — Milan Thomas Interview 32 - Interview de Caroline Broers de l’AMO Mille Lieux de Vie — Milan Thomas Fiche JDJ 40 - L’expulsion d’un locataire — Infor Jeunes Schaerbeek 42 - Les procédures en cas de litige locataire-propriétaire — Infor Jeunes Schaerbeek [n° ou bulletin]  est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck   N°444 - Avril 2025 - L'accompagnement des jeunes vers l'autonomie [texte imprimé] . - 2025 . - 48 p. : ill. ; 30 cm. Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : autonomie Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : Ensemble, pour une autonomie qui se construit pas à pas ! Dans le secteur de l’Aide à la Jeunesse, un mot revient régulièrement, presque comme une évidence : l’autonomie. On en parle, on la vise, on la prépare. Et pourtant, trop souvent, elle surgit dans les discours comme un seuil à franchir d’un coup, le jour de ses 18 ans. Comme si souffler ses bougies ouvrait magiquement la porte de la maturité, de l’indépendance et de la pleine responsabilité. La réalité est bien différente. Pour les jeunes, cette transition est souvent ressentie comme un saut dans le vide, un passage abrupt qui peut engendrer angoisse, insécurité et sentiment d’isolement. Pour les professionnel·le·s et les proches qui accompagnent les jeunes, c’est aussi un moment charnière, marqué par la difficulté de lâcher prise tout en continuant à soutenir. Un moment à la fois crucial et fragile. Et si nous changions de perspective ? Et si, au lieu de voir l’autonomie comme une ligne d’arrivée, nous la considérions comme un chemin à tracer ensemble, dès l’enfance, et tout au long de l’adolescence ? C’est à partir de cette conviction profonde que le service « Impulsion » a imaginé une journée consacrée à ce thème essentiel. Une journée née d’un besoin exprimé par le terrain, à la suite d’une formation créée, il y a deux ans, qui a éveillé des envies, posé des questions, ouvert des pistes. Cette journée s’est imposée comme une évidence : celle de créer un espace collectif de réflexion, d’échange de pratiques et de mise en lumière de solutions innovantes. Le 15 avril 2025, à la Bourse de Namur, nous avons croisé nos expériences, interrogé nos pratiques, mis en commun nos ressources. Nous avons exploré ensemble des questions essentielles : Comment accompagner un·e jeune sans le·la surprotéger, ni le·la laisser seul·e face aux épreuves ? Comment créer un environnement qui autorise les erreurs, soutient les essais, valorise les petits pas ? Comment construire un filet de sécurité assez solide pour rassurer, mais assez souple pour permettre l’envol ? Cette journée s’est construite avec et pour les professionnel·le·s de l’Aide à la jeunesse, et surtout avec la participation active de jeunes qui ont partagé leurs vécus, leurs besoins, leurs espoirs, car personne n’est mieux placé·e qu’iels pour parler de ce que signifie, concrètement, « devenir autonome ». Nous avons aussi découvert des initiatives inspirantes, des projets de terrain porteurs d’espoir, des outils concrets pour nourrir notre travail quotidien. Oui, l’autonomie s’apprend, petit à petit. Elle se tisse au fil des expériences, des réussites et des échecs, des liens de confiance, des encouragements reçus. Elle n’est pas une compétence qu’on acquiert une fois pour toutes, mais bien un processus vivant, évolutif, personnel. Et surtout, elle ne se construit jamais seul·e. Notre rôle, en tant que professionnel·le·s (voire de proches), n’est pas de tracer le chemin à la place des jeunes, mais de marcher à leurs côtés, de leur offrir un cadre où iels peuvent expérimenter, trébucher, repartir, être écouté·e·s, se sentir soutenu·e·s. Iels ont besoin que nous reconnaissions leur potentiel, même quand iels doutent. Alors maintenant… entrons dans le vif du sujet ! Au fil de ce dossier, laissez-vous inspirer par des récits, des témoignages, des réflexions et des initiatives issus de cette journée collective. Parce que chaque idée compte, chaque expérience nourrit, et que c’est ensemble que nous allons plus loin ! Note de contenu : Tribune 3 - Témoignage lors de la journée « Ensemble vers l’autonomie ! » — Ambre Articles 4 - Dans les coulisses d’une journée consacrée à l’accompagnement des jeunes vers l’autonomie — Marie Bailleul et Alice Jaspart 9 - Autonomie des jeunes : une traversée accompagnée, pas un saut dans le vide ! — Christelle Trifaux 11 - Accompagnement à l’autonomie et travail familial — Michel Thiry 14 - Résister à l’autonomisation, par le lien — Manon Petit et Nicolas Spann 17 - Synthèse prononcée en conclusion de la plénière organisée par Impulsion autour de l’autonomie des jeunes — Léa Tilkens 28 - Le KAP (Kot Autonome Provisoire) : un accompagnement des jeunes vers l’autonomie grâce au logement — Milan Thomas Résumés 20 - Témoignages de la séance plénière de la journée « Ensemble vers l’autonomie ! » — Alexandra Roelandt 26 - S’informer en jouant : comment préparer l’autonomie tout en s’amusant ? — Milan Thomas Interview 32 - Interview de Caroline Broers de l’AMO Mille Lieux de Vie — Milan Thomas Fiche JDJ 40 - L’expulsion d’un locataire — Infor Jeunes Schaerbeek 42 - Les procédures en cas de litige locataire-propriétaire — Infor Jeunes Schaerbeek

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N°254 - septembre-octobre 2017 - Acheter en ligne sans tracas (Bulletin de Budget & droits)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [n° ou bulletin]  est un bulletin de Budget & droits / Dominique Henneton Titre : N°254 - septembre-octobre 2017 - Acheter en ligne sans tracas Type de document : texte imprimé Année de publication : 2017 Importance : 51 p. Présentation : ill. en coul. Format : 29 cm Prix : 18,80 € Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie Index. décimale : 64 Économie domestique. Science ménagère [n° ou bulletin]  est un bulletin de Budget & droits / Dominique Henneton N°254 - septembre-octobre 2017 - Acheter en ligne sans tracas [texte imprimé] . - 2017 . - 51 p. : ill. en coul. ; 29 cm. 18,80 € Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie Index. décimale : 64 Économie domestique. Science ménagère

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N°354 - avril 2016 - Actes des journées d'étude du Centre interdisciplinaire des droits de l'enfant (25 et 26 janvier 2016) (Bulletin de Journal du droit des jeunes)

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N°407 - Septembre 2021 - L'adoption internationale : projet humaniste versus trafic d'êtres humains (Bulletin de Journal du droit des jeunes)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [n° ou bulletin]  est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck   Titre : N°407 - Septembre 2021 - L'adoption internationale : projet humaniste versus trafic d'êtres humains Type de document : texte imprimé Année de publication : 2021 Importance : 80 p. Présentation : ill. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : adoption internationale  IPPJ Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Note de contenu : DOSSIER ADOPTION INTERNATIONALE ARTICLES 1 Éditorial : Une commission d’enquête parlementaire s’impose ! — Benoit Van Keirsbilck et Alexandra Roelandt 3 L’adoption internationale projet humaniste ou couverture de trafic d’êtres humains ? — Benoit Van Keirsbilck et Alexandra Roelandt 8 L’adoption internationale en Belgique : historique et éléments de procédure — Catherine de Bouyalski 18 Adoption internationale : une responsabilité historique ? — Hervé Boéchat 24 Respecter le droit à l’identité de l’enfant dans le cadre de l’adoption internationale. Note de politique générale de Child Identity Protection — Cécile Jeannin et Mia Dambach 33 L’accompagnement dans la recherche des origines à l’international – Focus sur la découverte d’adoptions illégales — Nathalie Parent 38 Cachez ce lien que je ne saurais voir ! Le vrai problème à régler dans l’adoption internationale — Nigel Cantwell 42 La Convention de la HCCH de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale : motifs de son élaboration et les travaux de la HCCH aujourd’hui — Laura Martínez-Mora et Capucine Page DOCUMENTS 46 Les adoptés à la recherche de leurs origines. Avis du Conseil supérieur de l’adoption et pratiques des organismes agréés d’adoption 53 Proposition de résolution du 27 juillet 2021 visant à reconnaître la survenance d’adoptions illégales en Belgique, à conférer aux personnes concernées le statut de victimes et à entamer une enquête sur le sujet 56 Rapport final du groupe d’experts sur l’adoption internationale en Communauté flamande 58 Commission d’enquête sur l’adoption internationale aux Pays-Bas - Résumé 60 Rapport du Conseil fédéral suisse concernant les adoptions illégales d’enfants du Sri Lanka : étude historique, recherche des origines, perspectives JEUNES À DROIT 62 Le point de vue des adoptés (JDJ) [n° ou bulletin]  est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck   N°407 - Septembre 2021 - L'adoption internationale : projet humaniste versus trafic d'êtres humains [texte imprimé] . - 2021 . - 80 p. : ill.  ; 30 cm. Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : adoption internationale  IPPJ Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Note de contenu : DOSSIER ADOPTION INTERNATIONALE ARTICLES 1 Éditorial : Une commission d’enquête parlementaire s’impose ! — Benoit Van Keirsbilck et Alexandra Roelandt 3 L’adoption internationale projet humaniste ou couverture de trafic d’êtres humains ? — Benoit Van Keirsbilck et Alexandra Roelandt 8 L’adoption internationale en Belgique : historique et éléments de procédure — Catherine de Bouyalski 18 Adoption internationale : une responsabilité historique ? — Hervé Boéchat 24 Respecter le droit à l’identité de l’enfant dans le cadre de l’adoption internationale. Note de politique générale de Child Identity Protection — Cécile Jeannin et Mia Dambach 33 L’accompagnement dans la recherche des origines à l’international – Focus sur la découverte d’adoptions illégales — Nathalie Parent 38 Cachez ce lien que je ne saurais voir ! Le vrai problème à régler dans l’adoption internationale — Nigel Cantwell 42 La Convention de la HCCH de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale : motifs de son élaboration et les travaux de la HCCH aujourd’hui — Laura Martínez-Mora et Capucine Page DOCUMENTS 46 Les adoptés à la recherche de leurs origines. Avis du Conseil supérieur de l’adoption et pratiques des organismes agréés d’adoption 53 Proposition de résolution du 27 juillet 2021 visant à reconnaître la survenance d’adoptions illégales en Belgique, à conférer aux personnes concernées le statut de victimes et à entamer une enquête sur le sujet 56 Rapport final du groupe d’experts sur l’adoption internationale en Communauté flamande 58 Commission d’enquête sur l’adoption internationale aux Pays-Bas - Résumé 60 Rapport du Conseil fédéral suisse concernant les adoptions illégales d’enfants du Sri Lanka : étude historique, recherche des origines, perspectives JEUNES À DROIT 62 Le point de vue des adoptés (JDJ)

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L'aide aux jeunes et à leur famille doit rester au centre de nos préoccupations et prioritaire au contrôle social / Amélie Mouton in Journal du droit des jeunes, N°330 (Décembre 2013)

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N°382 - Février 2019 - Aide à la jeunesse : quelques réflexions sur le nouveau Code (Bulletin de Journal du droit des jeunes)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [n° ou bulletin]  est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck   Titre : N°382 - Février 2019 - Aide à la jeunesse : quelques réflexions sur le nouveau Code Type de document : texte imprimé Année de publication : 2019 Importance : 48 p. Présentation : ill. Format : 30 cm Prix : 8 € Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : enfants migrants (détention)  mineur (protection judiciaire)  mineur étranger  internement  expertise psychiatrique Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Note de contenu : ARTICLES 1 Éditorial : On est champions ! – Florence Bourton et Benoit Van Keirsbilck 3 Un jour sombre de l’Histoire belge : la détention des enfants migrants – Anne-Catherine Rasson 5 Quelques réflexions concernant les offres restauratrices selon le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse – Philippe Gailly 12 Représentations sociales du mineur chez les déléguées de protection judiciaire : entre urgence et triangulation - Valentine Doffiny et Cécile Mathys 20 Code de la jeunesse : réflexions sur l’assistance obligatoire du mineur de 12 à 14 ans par un avocat – Amaury de Terwangne DOCUMENTS 31 Avis de l’Inter-Fédérations de l’Aide à la Jeunesse sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi de subventions pour les services Maisons de l’adolescent 32 Communauté française - Circulaire 7045 du 14 mars 2019 32 Information relative à la participation des élèves de l’enseignement secondaire aux marches pour le climat TRAVAUX PARLEMENTAIRES 33 Question de M. André du Bus de Warnaffe à M. Rachid Madrane, ministre de la Jeunesse, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, intitulée «Calendrier des arrêtés d’exécution du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse» JURISPRUDENCE 35 C.E. (sect. cont. adm., 11e ch. (référé) – 28 juin 2018 – n° 241.990 – Mineur étranger non accompagné – Test d’âge – La seule finalité du test est de vérifier si l’étranger est âgé ou non de moins de dix-huit ans – Le Service des Tutelles n’est pas compétent pour fixer une nouvelle date de naissance pour l’étranger – Urgence reconnue – Décision suspendue 38 C.E. (sect. cont. adm., 11e ch.) – 31 janvier 2019 – n°243.570 – Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés – Sélection d’une tutrice – Seconde évaluation positive – Rejet de la candidature – Défaut de motifs adéquats, pertinents et légalement admissibles – Décision de rejet annulée 41 C.E.D.H. - Wunderlich c. Allemagne – 10 janvier 2019 – Droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8) - Obligation scolaire – Refus persistant d’envoyer ses enfants à l’école – Retrait temporaire de certains attributs de l’autorité parentale – Motifs pertinents et suffisants – Pas de violation 42 C.E.(sect. cont. adm., 9ème ch.) , 13 septembre 2018 – Enseignement (Flandre) – Protection juridique – Principe de diligence – Décision défavorable du conseil de classe – Information déficiente par le directeur – Négligence dans l’aide à apporter à l’élève – Conséquences 42 Gand (4ème ch.), 12 décembre 2017 – Internement – Expertise psychiatrique médico-légale – Caractère non contraignant des constatations de l’expert. JEUNES À DROIT 43 Des jeunes bruxellois à Genève : récit d’un voyage au coeur des droits de l’enfant – Ayoub, Chaimae, Hadja, Karim, Noëlla, Rania et Romana (Decitre) [n° ou bulletin]  est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck   N°382 - Février 2019 - Aide à la jeunesse : quelques réflexions sur le nouveau Code [texte imprimé] . - 2019 . - 48 p. : ill. ; 30 cm. 8 € Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : enfants migrants (détention)  mineur (protection judiciaire)  mineur étranger  internement  expertise psychiatrique Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Note de contenu : ARTICLES 1 Éditorial : On est champions ! – Florence Bourton et Benoit Van Keirsbilck 3 Un jour sombre de l’Histoire belge : la détention des enfants migrants – Anne-Catherine Rasson 5 Quelques réflexions concernant les offres restauratrices selon le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse – Philippe Gailly 12 Représentations sociales du mineur chez les déléguées de protection judiciaire : entre urgence et triangulation - Valentine Doffiny et Cécile Mathys 20 Code de la jeunesse : réflexions sur l’assistance obligatoire du mineur de 12 à 14 ans par un avocat – Amaury de Terwangne DOCUMENTS 31 Avis de l’Inter-Fédérations de l’Aide à la Jeunesse sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi de subventions pour les services Maisons de l’adolescent 32 Communauté française - Circulaire 7045 du 14 mars 2019 32 Information relative à la participation des élèves de l’enseignement secondaire aux marches pour le climat TRAVAUX PARLEMENTAIRES 33 Question de M. André du Bus de Warnaffe à M. Rachid Madrane, ministre de la Jeunesse, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, intitulée «Calendrier des arrêtés d’exécution du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse» JURISPRUDENCE 35 C.E. (sect. cont. adm., 11e ch. (référé) – 28 juin 2018 – n° 241.990 – Mineur étranger non accompagné – Test d’âge – La seule finalité du test est de vérifier si l’étranger est âgé ou non de moins de dix-huit ans – Le Service des Tutelles n’est pas compétent pour fixer une nouvelle date de naissance pour l’étranger – Urgence reconnue – Décision suspendue 38 C.E. (sect. cont. adm., 11e ch.) – 31 janvier 2019 – n°243.570 – Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés – Sélection d’une tutrice – Seconde évaluation positive – Rejet de la candidature – Défaut de motifs adéquats, pertinents et légalement admissibles – Décision de rejet annulée 41 C.E.D.H. - Wunderlich c. Allemagne – 10 janvier 2019 – Droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8) - Obligation scolaire – Refus persistant d’envoyer ses enfants à l’école – Retrait temporaire de certains attributs de l’autorité parentale – Motifs pertinents et suffisants – Pas de violation 42 C.E.(sect. cont. adm., 9ème ch.) , 13 septembre 2018 – Enseignement (Flandre) – Protection juridique – Principe de diligence – Décision défavorable du conseil de classe – Information déficiente par le directeur – Négligence dans l’aide à apporter à l’élève – Conséquences 42 Gand (4ème ch.), 12 décembre 2017 – Internement – Expertise psychiatrique médico-légale – Caractère non contraignant des constatations de l’expert. JEUNES À DROIT 43 Des jeunes bruxellois à Genève : récit d’un voyage au coeur des droits de l’enfant – Ayoub, Chaimae, Hadja, Karim, Noëlla, Rania et Romana (Decitre)

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N°422 - Février 2023 - L'aide à la jeunesse : le subventionnement - les seuils d'âge (Bulletin de Journal du droit des jeunes)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [n° ou bulletin]  est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck   Titre : N°422 - Février 2023 - L'aide à la jeunesse : le subventionnement - les seuils d'âge Type de document : texte imprimé Année de publication : 2023 Importance : 48 p. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : aide jeunesse  MENA  fréquentation scolaire Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : L’aide à la jeunesse va mal; c’est ce qu’ont déclaré avec force ces derniers mois de nombreux représentants du secteur, travailleurs sociaux, éducateurs, conseillers, directeurs, mais aussi des représentants du monde judiciaire, ces derniers à travers une carte blanche publiée dans la presse. Il manque, selon eux, 500 places dans des services résidentiels et 130 places en famille d’accueil, rien que pour Bruxelles. Ce cri d’alarme n’est pas nouveau. On a l’impression de l’entendre depuis des années, à croire qu’on n’arrivera jamais à combler ce gouffre béant. Certes, tout indique que la situation s’est dégradée suite au confinement et aux politiques sanitaires adoptées pendant la pandémie, qui ont généré de l’anxiété et un accroissement des problèmes, notamment en termes de santé mentale. De la même manière, la crise économique a fait basculer dans la précarité toutes ces familles qui luttaient sur le fil du rasoir en tentant tant bien que mal de ne pas sombrer plus avant. Ce contexte démontre que les secteurs en charge de garantir une protection sociale à ceux qui n’ont pas pu profiter de filets plus collectifs, sont eux-mêmes largement mis à mal. Sans contester le ressenti des professionnels qui crient leur désarroi, la «complainte des moyens» est sempiternelle et nous sommes persuadés qu’il n’y aura jamais suffisamment de moyens pour ce public. Il n’en reste pas moins qu’il est très difficile d’objectiver et de chiffrer les besoins et d’identifier les priorités au sein d’un même secteur. On sait que les solutions institutionnelles, qui sont majoritairement revendiquées par ceux qui font entendre leur voix, coûtent cher, très cher. Et que si elles sont nécessaires pour certaines situations, elles entraînent des conséquences négatives en termes de rupture des liens familiaux et de manque d’individualisation de la solution (même si on prétend qu’on va appliquer la mesure qui convient le mieux à un enfant, le plus souvent c’est le principe de réalité qui prévaut : la solution dépendra des places disponibles, peu importe si ce n’est pas ce qui était préconisé par les évaluations individuelles). Sans rentrer dans ce que d’aucuns appellent «l’idéologie du maintien du lien à tout prix», on connaît les dérives et travers de la séparation familiale. Ce n’est pas sans raisons que les instances internationales de concert avec nombre d’organisations préconisent de donner la priorité au maintien de l’enfant dans son milieu familial. C’est d’ailleurs la philosophie qui est à la base du Décret relatif à l’aide à la jeunesse du 4 mars 1991, qui n’a pas été remise en cause par le Code de 2018. Le risque est donc grand de revenir à une généralisation des retraits du milieu familial, plutôt que d’essayer d’aider la famille à s’en sortir. En revendiquant plus de moyens pour l’aide et la protection de la jeunesse, indirectement on demande au monde politique de faire des arbitrages au sein de son propre budget, entre les compétences qui sont les siennes. D’où la question : à quel département faut-il retirer des moyens pour renflouer les caisses de l’AGAJ ? À l’éducation, la jeunesse, la culture, le sport, la petite enfance ? Ou bien faut-il serrer la ceinture de la prévention, qui avait été renflouée sous la législature précédente, pour lâcher du mou pour les institutions résidentielles ? On voit tout de suite les limites de l’exercice, si celui-ci n’est opéré que dans le carcan d’une enveloppe fermée, notoirement insuffisante, de la Communauté française (ou de la Commission communautaire commune de Bruxelles). Et on sait aussi que les politiques anti-sociales, souvent décidées à d’autres niveaux de pouvoir, qu’on a connues ces dernières années génèrent l’exclusion sociale. Donc, non seulement le niveau fédéral provoque un transfert de ses dépenses sur d’autres niveaux de pouvoirs (singulièrement les Communautés, les Régions, mais aussi les Commune et les CPAS), mais ses choix budgétaires ne sont que peu la cible du courroux des acteurs de terrain. Il y a là quelque chose de particulièrement pervers qu’il faut dénoncer. La protection des enfants devrait être une priorité de tous les niveaux de pouvoirs et faire l’objet d’une approche globale, de stratégies concertées et d’une volonté commune de faire mieux. Et tout ça, pour l’instant, on ne le voit pas venir. (Jdj) Note de contenu : ARTICLES 1 Éditorial : Quelles réponses à la détresse de l’aide à la jeunesse ? — Benoit Van Keirsbilck 3 Le Haut-Commissaire aux droits humains des Nations unies appelle le Conseil des droits humains à «raviver l’esprit, l’impulsion et la vitalité de la Déclaration universelle des droits humains» — Volker Türk 6 Quelques rappels sur le subventionnement des partenaires apportant de l’aide aux justiciables par la Communauté française. Commentaire de l’arrêt du Conseil d’État n° 254.489 du 14 septembre 2022 — Mathieu Dekleermaker 12 «T’as quel âge ?» — Analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (6e partie) — Delphine de Jonghe 18 Évaluation de l’âge des MENA : «Le texte de la loi actuelle, c’est une catastrophe» — Interview de Cécile Ghymers DOCUMENTS 20 Recommandations du Comité des Ministres aux États membres sur les principes des droits de l’homme et lignes directrices en matière d’évaluation de l’âge dans le contexte de migration (CM/Rec(2022)22) et suite de l’interview de Cécile Ghymers 27 Avant-projet de décret modifiant diverses dispositions en aide à la jeunesse (extraits) JURISPRUDENCE 35 Trib. Bruxelles (sect. civ.), 17 février 2023, 21/6293/A – Le 1er décembre 2022, D.E.I.-Belgique, représentée par ses avocats, Me Jacques Fierens et Me Léa Achenne, était entendue en tant que demanderesse dans une action en réparation introduite contre l’État belge dans l’affaire Mawda. (…) 36 Cass. (3ème chambre), 5 décembre 2022, (C-21.504.N) — Pensions alimentaires – Parents pour leurs enfants – Frais ordinaires et extraordinaires – Méthode de calcul – Application d’office – Concrétisation des frais – Respect des droits de la défense 36 Gand (11ème chambre), 19 mai 2022 État civil – Acte de naissance – Rectification – Compétence du tribunal de la famille – Portée – Reconnaissance d’un mariage contracté à l’étranger – Enfant né de ce mariage – Indication de la filiation paternelle – Rectification FICHE JDJ 39 La fréquentation scolaire dans l’enseignement fondamental et secondaire — Fiche rédigée par Khaled Boutaffala (SDJ de Bruxelles), actualisée par Nathalie Goebels, SDJ de Liège JEUNES À DROIT 43 Bouches Émissaires, Jeunesses Ardentes — SCAN-R (Jdj) [n° ou bulletin]  est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck   N°422 - Février 2023 - L'aide à la jeunesse : le subventionnement - les seuils d'âge [texte imprimé] . - 2023 . - 48 p. ; 30 cm. Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : aide jeunesse  MENA  fréquentation scolaire Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : L’aide à la jeunesse va mal; c’est ce qu’ont déclaré avec force ces derniers mois de nombreux représentants du secteur, travailleurs sociaux, éducateurs, conseillers, directeurs, mais aussi des représentants du monde judiciaire, ces derniers à travers une carte blanche publiée dans la presse. Il manque, selon eux, 500 places dans des services résidentiels et 130 places en famille d’accueil, rien que pour Bruxelles. Ce cri d’alarme n’est pas nouveau. On a l’impression de l’entendre depuis des années, à croire qu’on n’arrivera jamais à combler ce gouffre béant. Certes, tout indique que la situation s’est dégradée suite au confinement et aux politiques sanitaires adoptées pendant la pandémie, qui ont généré de l’anxiété et un accroissement des problèmes, notamment en termes de santé mentale. De la même manière, la crise économique a fait basculer dans la précarité toutes ces familles qui luttaient sur le fil du rasoir en tentant tant bien que mal de ne pas sombrer plus avant. Ce contexte démontre que les secteurs en charge de garantir une protection sociale à ceux qui n’ont pas pu profiter de filets plus collectifs, sont eux-mêmes largement mis à mal. Sans contester le ressenti des professionnels qui crient leur désarroi, la «complainte des moyens» est sempiternelle et nous sommes persuadés qu’il n’y aura jamais suffisamment de moyens pour ce public. Il n’en reste pas moins qu’il est très difficile d’objectiver et de chiffrer les besoins et d’identifier les priorités au sein d’un même secteur. On sait que les solutions institutionnelles, qui sont majoritairement revendiquées par ceux qui font entendre leur voix, coûtent cher, très cher. Et que si elles sont nécessaires pour certaines situations, elles entraînent des conséquences négatives en termes de rupture des liens familiaux et de manque d’individualisation de la solution (même si on prétend qu’on va appliquer la mesure qui convient le mieux à un enfant, le plus souvent c’est le principe de réalité qui prévaut : la solution dépendra des places disponibles, peu importe si ce n’est pas ce qui était préconisé par les évaluations individuelles). Sans rentrer dans ce que d’aucuns appellent «l’idéologie du maintien du lien à tout prix», on connaît les dérives et travers de la séparation familiale. Ce n’est pas sans raisons que les instances internationales de concert avec nombre d’organisations préconisent de donner la priorité au maintien de l’enfant dans son milieu familial. C’est d’ailleurs la philosophie qui est à la base du Décret relatif à l’aide à la jeunesse du 4 mars 1991, qui n’a pas été remise en cause par le Code de 2018. Le risque est donc grand de revenir à une généralisation des retraits du milieu familial, plutôt que d’essayer d’aider la famille à s’en sortir. En revendiquant plus de moyens pour l’aide et la protection de la jeunesse, indirectement on demande au monde politique de faire des arbitrages au sein de son propre budget, entre les compétences qui sont les siennes. D’où la question : à quel département faut-il retirer des moyens pour renflouer les caisses de l’AGAJ ? À l’éducation, la jeunesse, la culture, le sport, la petite enfance ? Ou bien faut-il serrer la ceinture de la prévention, qui avait été renflouée sous la législature précédente, pour lâcher du mou pour les institutions résidentielles ? On voit tout de suite les limites de l’exercice, si celui-ci n’est opéré que dans le carcan d’une enveloppe fermée, notoirement insuffisante, de la Communauté française (ou de la Commission communautaire commune de Bruxelles). Et on sait aussi que les politiques anti-sociales, souvent décidées à d’autres niveaux de pouvoir, qu’on a connues ces dernières années génèrent l’exclusion sociale. Donc, non seulement le niveau fédéral provoque un transfert de ses dépenses sur d’autres niveaux de pouvoirs (singulièrement les Communautés, les Régions, mais aussi les Commune et les CPAS), mais ses choix budgétaires ne sont que peu la cible du courroux des acteurs de terrain. Il y a là quelque chose de particulièrement pervers qu’il faut dénoncer. La protection des enfants devrait être une priorité de tous les niveaux de pouvoirs et faire l’objet d’une approche globale, de stratégies concertées et d’une volonté commune de faire mieux. Et tout ça, pour l’instant, on ne le voit pas venir. (Jdj) Note de contenu : ARTICLES 1 Éditorial : Quelles réponses à la détresse de l’aide à la jeunesse ? — Benoit Van Keirsbilck 3 Le Haut-Commissaire aux droits humains des Nations unies appelle le Conseil des droits humains à «raviver l’esprit, l’impulsion et la vitalité de la Déclaration universelle des droits humains» — Volker Türk 6 Quelques rappels sur le subventionnement des partenaires apportant de l’aide aux justiciables par la Communauté française. Commentaire de l’arrêt du Conseil d’État n° 254.489 du 14 septembre 2022 — Mathieu Dekleermaker 12 «T’as quel âge ?» — Analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (6e partie) — Delphine de Jonghe 18 Évaluation de l’âge des MENA : «Le texte de la loi actuelle, c’est une catastrophe» — Interview de Cécile Ghymers DOCUMENTS 20 Recommandations du Comité des Ministres aux États membres sur les principes des droits de l’homme et lignes directrices en matière d’évaluation de l’âge dans le contexte de migration (CM/Rec(2022)22) et suite de l’interview de Cécile Ghymers 27 Avant-projet de décret modifiant diverses dispositions en aide à la jeunesse (extraits) JURISPRUDENCE 35 Trib. Bruxelles (sect. civ.), 17 février 2023, 21/6293/A – Le 1er décembre 2022, D.E.I.-Belgique, représentée par ses avocats, Me Jacques Fierens et Me Léa Achenne, était entendue en tant que demanderesse dans une action en réparation introduite contre l’État belge dans l’affaire Mawda. (…) 36 Cass. (3ème chambre), 5 décembre 2022, (C-21.504.N) — Pensions alimentaires – Parents pour leurs enfants – Frais ordinaires et extraordinaires – Méthode de calcul – Application d’office – Concrétisation des frais – Respect des droits de la défense 36 Gand (11ème chambre), 19 mai 2022 État civil – Acte de naissance – Rectification – Compétence du tribunal de la famille – Portée – Reconnaissance d’un mariage contracté à l’étranger – Enfant né de ce mariage – Indication de la filiation paternelle – Rectification FICHE JDJ 39 La fréquentation scolaire dans l’enseignement fondamental et secondaire — Fiche rédigée par Khaled Boutaffala (SDJ de Bruxelles), actualisée par Nathalie Goebels, SDJ de Liège JEUNES À DROIT 43 Bouches Émissaires, Jeunesses Ardentes — SCAN-R (Jdj)

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N°443 - Mars 2025 - Aide sociale aux étudiants - Le secret professionnel et les droits humains en danger - Les premières décisions de la CDR (Bulletin de Journal du droit des jeunes)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [n° ou bulletin]  est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck   Titre : N°443 - Mars 2025 - Aide sociale aux étudiants - Le secret professionnel et les droits humains en danger - Les premières décisions de la CDR Type de document : texte imprimé Année de publication : 2025 Importance : 48 p. Présentation : ill. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : aide sociale  secret professionnel  droits humains  CDR Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Note de contenu : Le secret professionnel en danger. Lettre ouverte adressée aux parlementaires fédéraux Appel au respect de l’indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme Les droits humains en danger Les premières décisions de la Commission de recours instituée par l’article 90 du Code de la jeunesse Congrès SOS Enfants ULB : « Les nouveaux visages de la maltraitance » L’évolution de l’homophobie chez les jeunes en Région flamande entre 2018 et 2023 Avis n° 237 de la Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse Avis n° 266 de la Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse Avis n° 270 de la Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse Recommandation de la Commission de recours n° 01/2025 du 15 mai 2025 Travaux parlementaires Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue d’imposer l’obligation de déclarer certaines infractions commises sur des mineurs ou des personnes vulnérables Future obligation de la levée du secret professionnel pour les centres PMS ? Jurisprudence Éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle — C.C., 15 mai 2025, n° 75/2025 Aide sociale — C. trav. Bruxelles (8e ch.), 26 octobre 2023, R.G. 2022/AB/49 [n° ou bulletin]  est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck   N°443 - Mars 2025 - Aide sociale aux étudiants - Le secret professionnel et les droits humains en danger - Les premières décisions de la CDR [texte imprimé] . - 2025 . - 48 p. : ill. ; 30 cm. Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : aide sociale  secret professionnel  droits humains  CDR Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Note de contenu : Le secret professionnel en danger. Lettre ouverte adressée aux parlementaires fédéraux Appel au respect de l’indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme Les droits humains en danger Les premières décisions de la Commission de recours instituée par l’article 90 du Code de la jeunesse Congrès SOS Enfants ULB : « Les nouveaux visages de la maltraitance » L’évolution de l’homophobie chez les jeunes en Région flamande entre 2018 et 2023 Avis n° 237 de la Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse Avis n° 266 de la Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse Avis n° 270 de la Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse Recommandation de la Commission de recours n° 01/2025 du 15 mai 2025 Travaux parlementaires Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue d’imposer l’obligation de déclarer certaines infractions commises sur des mineurs ou des personnes vulnérables Future obligation de la levée du secret professionnel pour les centres PMS ? Jurisprudence Éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle — C.C., 15 mai 2025, n° 75/2025 Aide sociale — C. trav. Bruxelles (8e ch.), 26 octobre 2023, R.G. 2022/AB/49

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N°240 - Mai/juin 2015 - Airbnb, un bon plan ? Se loger sans se faire avoir (Bulletin de Budget & droits)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [n° ou bulletin]  est un bulletin de Budget & droits / Dominique Henneton Titre : N°240 - Mai/juin 2015 - Airbnb, un bon plan ? Se loger sans se faire avoir Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Importance : 51 p. Présentation : ill. en coul. Format : 29 cm Prix : 18.23 € Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie Tags : entrepreneur (travaux)  Airbnb  plan de pension  bonus logement  licenciement pour motif grave  prêt de voiture  crédit à la consommation  aide ménagère  vie privée (Internet)  contester un paiement par carte Index. décimale : 64 Économie domestique. Science ménagère [n° ou bulletin]  est un bulletin de Budget & droits / Dominique Henneton N°240 - Mai/juin 2015 - Airbnb, un bon plan ? Se loger sans se faire avoir [texte imprimé] . - 2015 . - 51 p. : ill. en coul. ; 29 cm. 18.23 € Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie Tags : entrepreneur (travaux)  Airbnb  plan de pension  bonus logement  licenciement pour motif grave  prêt de voiture  crédit à la consommation  aide ménagère  vie privée (Internet)  contester un paiement par carte Index. décimale : 64 Économie domestique. Science ménagère

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Albert Camus contre la peine de mort / Albert Camus (2011)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Albert Camus contre la peine de mort Type de document : texte imprimé Auteurs : Albert Camus (1913-1960), Auteur ; Eve Morisi, Présentateur ; Robert Badinter, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Gallimard Année de publication : 2011 Importance : 351 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-07-013554-7 Prix : 21 € Catégories : Peine de mort Tags : peine de mort Index. décimale : 343.25 Peine corporelle. Peine capitale. Peine de mort Albert Camus contre la peine de mort [texte imprimé] / Albert Camus (1913-1960), Auteur ; Eve Morisi, Présentateur ; Robert Badinter, Préfacier, etc. . - Paris : Gallimard, 2011 . - 351 p. ; 21 cm. ISBN : 978-2-07-013554-7 : 21 € Catégories : Peine de mort Tags : peine de mort Index. décimale : 343.25 Peine corporelle. Peine capitale. Peine de mort

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N°429 - Novembre 2023 - L'aliénation parentale : concept à risques (Bulletin de Journal du droit des jeunes)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [n° ou bulletin]  est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck   Titre : N°429 - Novembre 2023 - L'aliénation parentale : concept à risques Type de document : texte imprimé Année de publication : 2023 Importance : 48 p. Présentation : ill. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : aliénation parentale  justice familiale Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : L’exclusion scolaire gangrène les écoles Les chiffres de l’exclusion scolaire pour l’année scolaire 2022-2023 sont tombés… verdict : 2000 élèves exclus pendant cette année, une bonne centaine à plus d’une reprise (on imagine qu’il s’agit du nombre officiel qui ne tient pas compte de toutes les réorientations plus ou moins forcées, ou autres désinscriptions volontaires, changements d’école «pour le bien de l’élève», résultant des bons conseils de certains établissements bienveillants). On en revient ainsi à des chiffres «pre-covid » (ben oui, c’était plus facile quand les enfants étaient sous la surveillance des parents, confinés à la maison, ils faisaient forcément moins de bêtises à l’école !). La presse (1), qui a pris soin d’analyser les statistiques compilées par l’administration, fait état d’une augmentation de 25% par rapport à l’année précédente avec deux tiers notamment en raison d’incivilités. On sait bien que les conséquences de l’exclusion sont nombreuses, pour l’élève qui doit retrouver une école, s’y réinsérer avec une étiquette qui lui colle à la peau, pour les parents et familles qui peuvent être déstabilisés de manière importante (il se passe en moyenne trois semaines entre une exclusion et une réinscription), pour le système scolaire dans son ensemble qui doit d’une façon ou d’une autre «assumer» ces élèves en orbite de l’école et faire un effort supplémentaire pour les remettre à flot, et pour la société plus globalement qui se retrouve face à des gamins (les garçons sont 5,5 fois plus concernés que les filles) désoeuvrés pendant les heures scolaires. Du côté de la ministre, on annonce une réforme de la procédure pour donner plus de droits aux élèves ; certes, il y a des anomalies importantes que les Services Droit des Jeunes, entre autres, s’époumonent à rappeler depuis des années (notamment, dans l’enseignement libre, l’école est juge et partie, il n’y a pas nécessairement de recours devant une instance indépendante…). Mais manifestement, les garanties procédurales atteignent leurs limites à partir du moment où les écoles sont de plus en plus outillées pour «monter un dossier en béton» et qu’une fois exclu, l’élève n’a bien souvent plus envie de revenir, même si la décision devait être annulée. Pourtant, il y a une disparité importante entre les écoles, certaines ayant la main plus légère que d’autres. Nombre d’acteurs de l’école cherchent quotidiennement à remplir leur mission d’éducation jusqu’au bout, malgré les difficultés indéniables, signe que cette sanction (ultime et exceptionnelle quand on entend les responsables de l’enseignement) n’est pas inéluctable et que d’autres approches sont clairement possibles. Il faudrait une véritable mobilisation de tous les acteurs de l’école face à ce phénomène, mais, plus fondamentalement, une analyse et des pistes de travail relatives aux causes profondes et conséquences de ces renvois qui gangrènent l’école, premier lieu d’inclusion et non d’exclusion ! (Jdj) Note de contenu : ARTICLES 1 Éditorial : L’exclusion scolaire gangrène les écoles—Benoit Van Keirsbilck 3 Le respect des droits de l’enfant pris dans une séparation parentale conflictuelle — Pauline Mailleux 13 L’aliénation parentale. Étude du concept et des pratiques en Belgique francophone — Anne-Catherine Rasson, Marie Goffaux et Pauline Mailleux 21 L’aliénation parentale : un concept à risques pour les enfants et leurs droits — CODE TRAVAUX PARLEMENTAIRES 25 Proposition de résolution visant à garantir et à améliorer l’application du droit à l’assistance médicale dans le cadre des privations de liberté administratives et judiciaires dans les lieux de détention de la police — Doc. ch., 2023-2024, n° 55 3267/005. FICHE JDJ 27 De quelques précautions à l’usage d’internet — Anaïs Ruiz Romera JURISPRUDENCE 31 Civ. fr. Bruxelles (4e ch.), 15 décembre 2023 — Protection des droits civils - Compétence du pouvoir judiciaire - Cadre légal de l’organisation judiciaire - Obligation de l’exécutif de publier les postes vacants et de remplir le cadre à 100% - Obligation de résultat susceptible de constituer une faute - Violation des droits fondamentaux - Réparation par équivalent - Appréciation du dépassement du délai raisonnable JEUNES À DROIT 43 Du temps des cerises à Interpell’action — Interpell’action (Jdj) [n° ou bulletin]  est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Benoit Van Keirsbilck   N°429 - Novembre 2023 - L'aliénation parentale : concept à risques [texte imprimé] . - 2023 . - 48 p. : ill.  ; 30 cm. Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : aliénation parentale  justice familiale Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : L’exclusion scolaire gangrène les écoles Les chiffres de l’exclusion scolaire pour l’année scolaire 2022-2023 sont tombés… verdict : 2000 élèves exclus pendant cette année, une bonne centaine à plus d’une reprise (on imagine qu’il s’agit du nombre officiel qui ne tient pas compte de toutes les réorientations plus ou moins forcées, ou autres désinscriptions volontaires, changements d’école «pour le bien de l’élève», résultant des bons conseils de certains établissements bienveillants). On en revient ainsi à des chiffres «pre-covid » (ben oui, c’était plus facile quand les enfants étaient sous la surveillance des parents, confinés à la maison, ils faisaient forcément moins de bêtises à l’école !). La presse (1), qui a pris soin d’analyser les statistiques compilées par l’administration, fait état d’une augmentation de 25% par rapport à l’année précédente avec deux tiers notamment en raison d’incivilités. On sait bien que les conséquences de l’exclusion sont nombreuses, pour l’élève qui doit retrouver une école, s’y réinsérer avec une étiquette qui lui colle à la peau, pour les parents et familles qui peuvent être déstabilisés de manière importante (il se passe en moyenne trois semaines entre une exclusion et une réinscription), pour le système scolaire dans son ensemble qui doit d’une façon ou d’une autre «assumer» ces élèves en orbite de l’école et faire un effort supplémentaire pour les remettre à flot, et pour la société plus globalement qui se retrouve face à des gamins (les garçons sont 5,5 fois plus concernés que les filles) désoeuvrés pendant les heures scolaires. Du côté de la ministre, on annonce une réforme de la procédure pour donner plus de droits aux élèves ; certes, il y a des anomalies importantes que les Services Droit des Jeunes, entre autres, s’époumonent à rappeler depuis des années (notamment, dans l’enseignement libre, l’école est juge et partie, il n’y a pas nécessairement de recours devant une instance indépendante…). Mais manifestement, les garanties procédurales atteignent leurs limites à partir du moment où les écoles sont de plus en plus outillées pour «monter un dossier en béton» et qu’une fois exclu, l’élève n’a bien souvent plus envie de revenir, même si la décision devait être annulée. Pourtant, il y a une disparité importante entre les écoles, certaines ayant la main plus légère que d’autres. Nombre d’acteurs de l’école cherchent quotidiennement à remplir leur mission d’éducation jusqu’au bout, malgré les difficultés indéniables, signe que cette sanction (ultime et exceptionnelle quand on entend les responsables de l’enseignement) n’est pas inéluctable et que d’autres approches sont clairement possibles. Il faudrait une véritable mobilisation de tous les acteurs de l’école face à ce phénomène, mais, plus fondamentalement, une analyse et des pistes de travail relatives aux causes profondes et conséquences de ces renvois qui gangrènent l’école, premier lieu d’inclusion et non d’exclusion ! (Jdj) Note de contenu : ARTICLES 1 Éditorial : L’exclusion scolaire gangrène les écoles—Benoit Van Keirsbilck 3 Le respect des droits de l’enfant pris dans une séparation parentale conflictuelle — Pauline Mailleux 13 L’aliénation parentale. Étude du concept et des pratiques en Belgique francophone — Anne-Catherine Rasson, Marie Goffaux et Pauline Mailleux 21 L’aliénation parentale : un concept à risques pour les enfants et leurs droits — CODE TRAVAUX PARLEMENTAIRES 25 Proposition de résolution visant à garantir et à améliorer l’application du droit à l’assistance médicale dans le cadre des privations de liberté administratives et judiciaires dans les lieux de détention de la police — Doc. ch., 2023-2024, n° 55 3267/005. FICHE JDJ 27 De quelques précautions à l’usage d’internet — Anaïs Ruiz Romera JURISPRUDENCE 31 Civ. fr. Bruxelles (4e ch.), 15 décembre 2023 — Protection des droits civils - Compétence du pouvoir judiciaire - Cadre légal de l’organisation judiciaire - Obligation de l’exécutif de publier les postes vacants et de remplir le cadre à 100% - Obligation de résultat susceptible de constituer une faute - Violation des droits fondamentaux - Réparation par équivalent - Appréciation du dépassement du délai raisonnable JEUNES À DROIT 43 Du temps des cerises à Interpell’action — Interpell’action (Jdj)

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1600019628	$ Périodique	Revues		Disponible

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